Non-résidents paramédical |
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Le nombre d'inscriptions d'étudiants non résidents en Belgique dans certaines sections est limité. Il s'agit des sections :
Le nombre d'inscription limite doit encore être fixé par la Communauté Française pour l'année académique 2009-2010 Tirage au sort devant un huissier de justice assermenté. Pour participer à ce tirage il faut :
Dépot du DDILes vendredi 28/08, lundi 31/08 et mardi 1/09
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00. Le tirage au sort devant huissier de justice assermenté des numéros de DDI détermine l’ordre de vérification des dossiers. Auront droit à l’inscription définitive, les DDI acceptés jusqu’à la limite des quotas autorisés par discipline. Extrait du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur tel que modifié par le décret du 25 mai 2007 : Article 9 : …. « Toute demande d’inscription faite à partir du 2 septembre précédant l’année académique est actée à l’alinéa 1er est actée dans un registre dans lequel il n’est laissé ni blanc, ni interligne. Y sont mentionnés, en regard d’un numéro d’ordre, le nom de l’étudiant, la date et l’heure de la demande d’inscription et, le cas échéant, le motif du refus d’inscription. Une attestation mentionnant le numéro d’ordre, la date et l’heure de la demande d’inscription est remise à l’étudiant au moment où il dépose sa demande. Par dérogation à l’alinéa 1er, pour les étudiants non résidents qui se présentent pour introduire une demande d’inscription dans un des cursus visés à l’article 3 au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le 2 septembre précédant l’année académique, si le nombre de ces étudiants qui se sont ainsi présentés excède le nombre NR visé à l’article 4, alinéa 2, l’ordre de priorité entre ces étudiants est déterminé par un tirage au sort. Ce tirage au sort est effectué sans délai sous la surveillance d’un huissier de justice. Tous les étudiants ayant introduit une telle demande reçoivent un numéro d’ordre nominatif et incessible. Chaque étudiant non résident ne peut introduire avant le 2 septembre précédant l’année académique qu’une seule demande d’inscription pour tous les cursus visés aux articles 3 et 7. L’étudiant qui aura enfreint cette disposition sera exclu de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il aurait été admis dans un des cursus visés aux articles 3 ou 7. En cas de refus d’inscription par application de l’alinéa 2 du présent article ou de l’article 8, l’article 26, §§ 3 et 4 du même décret est applicable. » Communication des résultats :L’ordre des n° DDI après tirage au sort sera publié à partir du 14 septembre 2009.
Inscription définitive :Afin de confirmer son inscription définitivement, le candidat devra fournir pour le 15 octobre au plus tard, les documents suivants :
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