Décret du 18 Juillet 2008
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur |
250 |
AGCF du 30 juin 2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles |
258 |
AGCF du 30/06/2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université |
211 |
Décret du 5 Août 1995
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |
373 |
AGCF du 2 juillet 1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté |
343 |
Décret du 25 Juillet 1996
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
297 |
AGCF du 26 juillet 1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
285 |
Décret du 24 Juillet 1997
Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
261 |
Décret du 17 Juillet 2002
Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention |
334 |
Décret du 31 Mars 2004
Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités |
302 |
